Congés

Combien de jours de congés payés sont accordés aux salariés ?

Une année de travail ouvre droit au bénéfice de 25 jours ouvrés de congés payés (soit 5 semaines de congés payés).

À ces congés s’ajoutent :

  • 1 jour de plus au-delà de 5 ans d’ancienneté,
  • 2 jours de plus au-delà de 10 ans d’ancienneté
  • 3 jours de plus au-delà de 15 ans d’ancienneté
  • 4 jours de plus au-delà de 20 ans d’ancienneté

En cas de rappel en cours de congé, les salariés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires et du remboursement des frais occasionnés par ce rappel.

Comment s’organise la prise des congés payés ?

La période de congés payés :

Le congé principal (hors 5ème semaine) est pris pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Si une partie de ce congé principal est pris en dehors de cette période, les salariés bénéficient de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement):

  • 2 jours supplémentaires si le reliquat pris hors période de congés est au minimum de 5 jours ;
  • 1 jour supplémentaire si le reliquat pris hors période de congés est égal à 3 ou 4 jours.

À noter !  ces jours de fractionnement sont dus, sauf si le salarié y renonce expressément.

Les dates de congés :

Les dates de congés sont fixées par l’employeur après consultation des salariés et en fonction des nécessités de service.

Elles sont communiquées aux salariés au moins 2 mois avant leur départ. En cas de modification des dates de congés dans un délai inférieur, il faut l’accord des salariés et de l’employeur.

Si la demande de modification émane de l’employeur, celui-ci doit verser au salarié un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés (sur justificatifs).

Quels sont les congés spécifiques accordés pour raisons familiales ?

La loi et la convention collective accorde des congés exceptionnels dans les cas suivants :

mariage :

  •   du salarié : 4 jours
  •   d’un enfant : 1 jour

naissance d’un enfant : 3 jours

 décès :

  •   d’un conjoint/enfant/ascendant : 2 jours
  •   des collatéraux jusqu’au 2ème degré et des beaux parents : 1 jour