Durée du travail

Remarque liminaire : En matière de durée du travail, la convention collective prévoit des dispositions particulières au secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, qui ne sont pas reprises dans cette synthèse.

Quelles sont les différents modes d’aménagements du temps de travail ?

La convention collective envisage trois modes d’aménagement du temps de travail

1. la modalité dite « standard »

Elle concerne les ETAM. Les ingénieurs et cadres peuvent également relever de cette modalité.

Les salariés concernés par cette modalité, ont une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

La durée annuelle de travail ne peut dépasser 1610 heures sur 12 mois consécutifs (non compris les heures supplémentaires).

Une modulation peut être mise en place après information des salariés ; elle permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail à condition de respecter une limite basse (fixée à 28H/semaine) et une limite haute (fixée à 46 h/semaine, 43 h en moyenne sur 12 semaines consécutives). L’organisation du temps de travail fait l’objet d’une programmation trimestrielle. En cas de changement d’horaire un délai de prévenance de 8 jours doit être respecté.

2. la modalité dite « de réalisation de missions »

Les salariés concernés sont les ingénieurs et cadres avec rémunération annuelle au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

La durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pouvant éventuellement être augmentée de 10 % (soit 38 h 30) avec, dans tous les cas, un plafond de 219 jours/an (compte non tenu des congés d’ancienneté conventionnels).

La rémunération des salariés concernés par cette modalité d’aménagement du temps de travail englobe les variations d’horaires dans la limite de 10 %, sans pouvoir être inférieure, annuellement, à 115 % du salaire minimum conventionnel.

3. la modalité dite « de réalisation de missions avec autonomie complète » :

Sont concernés :

  • les salariés relevant au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres
  • les mandataires sociaux
  • les salariés dont la rémunération annuelle est au moins égale à 2 fois le plafond de la sécurité sociale.

Pour pouvoir relever de cette modalité, les salariés concernés doivent obligatoirement disposer de la plus large autonomie d’initiative et assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu’ils consacrent à l’accomplissement de leur mission caractérisant la mesure réelle de leur contribution à l’entreprise. Ils doivent donc disposer d’une grande latitude dans leur organisation du travail et la gestion de leur temps.

La durée du travail est fixée à 218 jours maximum par an (compte non tenu des congés d’ancienneté conventionnels).

La rémunération annuelle est au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de son coefficient.

Nouveau : Une procédure d’alerte est instituée au profit du salarié au forfait-jours. Si ce dernier se retrouve confronté à des difficultés inhabituelles portant notamment sur des aspects d’organisation et de charge de travail,  il a la possibilité d’émettre, par écrit, une alerte auprès de l’employeur qui le recevra dans les 8 jours.  L’employeur doit alors formuler par écrit les mesures permettant de remédier à cette situation. Ces mesures doivent l’objet d’un compte-rendu écrit et d’un suivi.

À noter !  Indépendamment des 3 modalités ci-dessus, les salariés ont la possibilité de bénéficier de 12 jours maximum par an de repos complémentaires, en contrepartie d’une récupération du temps correspondant. 

Quels sont les droits des salariés à temps partiel ?

Selon la convention collective, un salarié à temps partiel ne peut se voir imposer plus d’une interruption d’activité au cours d’une même journée. La durée de cette interruption ne peut pas être supérieure à 1 heure.

Quel est le régime des heures supplémentaires ?

La convention collective prévoit la possibilitéde remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent avec l’accord des salariés concernés.

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 130 heures par an. En cas de modulation, ce contingent est en principe réduit à 90 heures  (sauf autorisation de l’inspection du travail).

À noter !  Tout dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires oblige l’employeur à accorder aux salariés une contrepartie obligatoire en repos fixée à 50% du temps accompli au-delà du contingent. Les heures supplémentaires qui ont été récupérées sous forme de repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.